Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le traité de Nice l'a porté à 732. Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. souhaitée]. le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %. DAINA LE LARDIC. Le Parlement européen est un employeur qui garantit l'égalité des chances, de traitement et d’accès de tous les candidats. Les députés restent membres de leur partis politiques national et la discipline dans les partis et les groupes européens n'est pas rigide. Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise que : « Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Mis à part le Parti vert européen qui est doté d'une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l'Union et au Parlement européen[réf. Elles sont réunies dans une conférence des présidents des délégations. Mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, et d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Dans un rapport de juillet 2014, la Cour des comptes européenne a mentionné que le coût du maintien du siège à Strasbourg était de 113 millions d'euros[35]. En savoir plus sur les résultats des élections européennes de 2019. ». Ces délégations, constituées de députés européens, organisent des rencontres et des visites, et ont pour objectif de favoriser les échanges entre les parlementaires européens et leurs homologues étrangers[20]. Il se répartit sur les deux sites du Parlement européen. Au sein de chaque État membre, le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique. Leur composition politique reflète celle de la plénière. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Pascale Joannin, directrice générale de la fondation Robert-Schuman, estime que « la seule coalition majoritaire possible est celle du PPE et de S&D, soit l’alliance de la droite et de la gauche. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. Visiter le Parlement européen – Bruxelles | Contact. Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits. Des membres du Parlement européen exhortent le Royaume-Uni et l'Union européenne à trouver un accord post-Brexit dès cette semaine. En 1957, comme l'avait alors exigé la France, le Parlement n'était qu'une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes[2]), le Conseil de l'Union européenne a des pouvoirs législatifs légèrement plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale. Visiter le Parlement européen – Strasbourg | Contact, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux. L'assemblée de cette nouvelle institution siège à Strasbourg, tandis que sa Commission et son Conseil se fixent à Bruxelles. Cette étude a donné lieu à la publication de trois rapports nommés « le Siège dans tous ses États »[36] réalisé sous la direction de Pierre Loeb, coprésident de l'AEJE[38]. La photo remonte à février 2019. Le Parlement européen est l'organe législatif de l'Union européenne. Les activités proposées sont les suivantes: Nombre de participants: groupes de 15 à 50 personnes (les groupes plus nombreux peuvent être accueillis sur demande). Blog. Le Conseil européen ou l’Eurogroupe aurait à charge de définir chaque année les secteurs d’investissement prioritaires et le Parlement européen contrôlerait le déploiement des fonds. Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non par nationalité. Extrêmement peu d’ex-ouvriers ont siégé sur les bancs du Parlement européen. En outre, il n'y a de vols directs de Strasbourg qu'en destination de seulement six capitales européennes – par exemple pas de vol vers Vienne[33]. Bientôt les élections européenne. Vous pouvez aussi contacter le Parlement en vous s'adressant à votre député européen ou au bureau d'information du Parlement européen dans votre pays. Une pétition peut porter sur tout sujet relevant des compétences de l'Union. Le travail du Parlement comporte deux grandes étapes: Si vous souhaitez demander au Parlement d'agir sur une question précise, vous pouvez lui présenter une pétition (par courrier postal ou en ligne). Délai de réservation: veuillez réserver au moins 12 semaines à l’avance. Il reste écarté des décisions sur les recettes de l'Union, c'est-à-dire ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, et est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l'unanimité des États membres (TFUE 311). L'article TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. Cette situation définie par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[31] est la conséquence de l'histoire-même du Parlement européen. Visiter le Parlement européen – Luxembourg | Contact. Le 20 décembre, telle est la date butoir décidée par le Parlement européen pour un accord commercial post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni. Depuis le traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. En février 2018, le dernier rapport « le Siège dans tous ses États : Strasbourg l'évidence[39] », toujours sous la direction de Pierre Loeb, de Jean-Baptiste Horhant, avec l'aide de Pauline Brugeilles, Tristan Tottet et Elie Walther[39], pointe les défaillances du bâtiment Paul-Henri Spaak du Parlement européen de Bruxelles et les coûts de sa rénovation (entre 500 millions et 1 milliard d'euros). Le Parti populaire européen (PPE) et l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) « structurent la vie politique de l’assemblée européenne »[27]. Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l'UE. Ainsi, il conclut à la nécessité « de respecter les traités existants qui prévoient la tri-localisation du Parlement européen à Strasbourg (siège), Bruxelles et Luxembourg »[39]. », Mis à part le Parti vert européen qui est doté d'une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l'Union et au Parlement européen, « structurent la vie politique de l’assemblée européenne », « la seule coalition majoritaire possible est celle du PPE et de S&D, soit l’alliance de la droite et de la gauche. Au Parlement européen, le 29 octobre 2020. Comment les députés européens me représentent-ils? Elle n'a depuis pas cessé d'augmenter pour atteindre 54,3 % en 2004. Pour présenter une pétition, vous devez être citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou résider dans l'Union. 2. Ces arguments et ces chiffres sont contestés par l'étude publiée en février 2012 par l'Association européenne des jeunes entrepreneurs, qui a notamment démontré, documents officiels du secrétariat général du Parlement à l'appui, que le coût annuel du siège s'élève à 51,5 millions d'euros et l'empreinte carbone à 4 199 tonnes de CO2, soit quatre et cinq fois moins que les chiffres régulièrement communiqués par les partisans d'un déménagement à Bruxelles (200 millions d'euros et 19 000 tonnes de CO2)[36]. Donner son avis sur ce site web ou signaler un problème, Institutions, organes et agences – Coordonnées et informations sur les visites, Priorités de l’Union européenne pour 2019-2024. D'autres députés tels que la Belge Frédérique Ries, l'Allemand Alexander Alvaro ou la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert font également régulièrement entendre leurs voix dans ce sens. 14-2), dispose que : « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Selon la Procédure législative ordinaire (dite de codécision), les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Le Parlement européen s'adresse également aux institutions de l'Union européenne et aux États membres les invitant à « apporter leur soutien aux groupes de la société civile, aux défenseurs des droits de l’homme, aux journalistes et aux manifestants, y compris en se montrant publiquement plus fermes au sujet du respect des droits de l’homme et de l’état de droit en Algérie, en condamnant, sans ambiguïtés et de manière publique, les atteintes aux droits de l’homme, … Par exemple, la France applique le seuil de 5%, ce qui a ainsi conduit à ignorer 19,7% des scrutins exprimés lors des élections de 2019[9]. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits États sont surreprésentés (comme Malte qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l'Allemagne avec un député pour 826 000 habitants ou la France avec un député pour 904 000 habitants) ; en fonction de la population de 2011[8], un électeur allemand pèse donc onze fois moins qu'un électeur maltais et un électeur français douze fois moins. La directive 2001/83/CE (2) et le règlement (CE) n o 726/2004 (3) du Parlement européen et du Conseil exigent que les demandes d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, dans un État membre ou dans l’Union, soient accompagnées d’un dossier contenant les résultats des essais cliniques effectués sur le … Ses membres sont appelés députés européens. Le Parlement nomme également le médiateur européen pour 5 ans. 9), Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, Politique étrangère et de sécurité commune, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Répartition des sièges du Parlement européen, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Brevetabilité des inventions biotechnologiques, Directive Services#Avis en première lecture du Parlement européen, conférence des présidents des commissions, conférence des présidents des délégations, Commission des affaires constitutionnelles, Commission de l'agriculture et du développement rural, Commission de la culture et de l'éducation, Commission des affaires économiques et monétaires, Commission de l'emploi et des affaires sociales, Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013, partis politiques représentés au Parlement, Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Mouvement pour l'Europe des nations et des libertés, Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Alliance des conservateurs et réformistes européens, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, échanges entre les parlementaires européens et leurs homologues étrangers, Circonscriptions électorales du Parlement européen, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Association européenne des jeunes entrepreneurs, langues officielles de l'Union européenne, Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne, La nouvelle Commission Barroso vers l'investiture par Ferdinando Riccardi. Par certains aspects, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont comparables aux chambres haute et basse d'un système bicaméral mais, à quelques exceptions près et à la différence des parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de proposition de textes législatifs, ce pouvoir étant réservé à la Commission européenne (article 17-2 du traité de l'Union européenne). La visite se fait avec un guide multimédia disponible dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne. Ce rapport a été présenté publiquement au Parlement européen le 14 février 2012, par un panel de six députés européens, la Bulgare Mariya Gabriel, le Tchèque Libor Rouček, le Luxembourgeois Frank Engel et les Françaises Véronique Mathieu, Sandrine Bélier et Nathalie Griesbeck, autour de Pierre Loeb[38]. Le président du Parlement européen, David Sassoli, a prononcé un discours de trente minutes dans la ville française pour calmer l’impatience d’Emmanuel Macron – et est directement retourné à Bruxelles. Le Parlement a vingt commissions et deux sous-commissions parlementaires permanentes. Le record d'abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). L'abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, où le taux d'abstention est assez stable (proche de 67 % au Royaume-Uni). Ces déclarations sont accessibles sur le site du Parlement (sur la page personnelle de chaque député). Quels sont les partis politiques représentés au Parlement européen ? Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Ce chiffre inclut juristes et consultants (804), représentants d'associations professionnelles et d'industriels (3 265), ONG (1 711), think-tanks et organisations académiques (478), organisations religieuses (40) et organisations locales, municipales ou régionales (303)[40]. De même, un deuxième Parlamentarium est inauguré le 3 juillet 2017 à Strasbourg par le président Antonio Tajani[45]. En mettant son veto à la nomination de l'Italien. Type de visites: séances d’information sur le Parlement européen et les institutions européennes, et visite de l’hémicycle d'origine. Le traité de Lisbonne s'inscrit également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en rendant plus fréquent le recours à la procédure de codécision plutôt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple[16]. Le rapport comprend trois grandes parties : À ce jour (2014), 6 601 groupes d'intérêt exerceraient une activité de lobbying au niveau de l'Union. Le Parlement européen représente plus de 500 millions de citoyens de l'Union[8]. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire européenne. Les commissions examinent les propositions législatives, et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition. Les transports entre les deux villes pollueraient aussi comme 13 000 vols aller-retour entre Londres et New York. Bâtiment Louise-Weiss (Strasbourg) En 1999 cette procédure avait mené à la démission de la Commission Santer, prouvant la montée en puissance du Parlement européen[6] : la Commission Santer est poussée à la démission à la suite du refus du Parlement de donner la décharge budgétaire pour l'année 1996. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par lequel la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui sont faites : « La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l'article 192 ou de l'article 208 du traité CE. En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Le parlement approuve le président de la Commission européenne choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission, il peut la forcer à démissionner par l'emploi d'une motion de censure. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d'amendement). Les dernières élections européennesont eu lieu du 23 au 26 mai 2019. S'ajoutent à cet argument à la fois économique et écologique, des arguments de confort : déplacements fastidieux en train ou en avion des députés, de leurs assistants et de leur matériel. Le siège bruxellois est apparu en 2017 comme fortement fragilisé par des infiltrations et une mauvaise conception, et nécessiterait d'importants travaux pour être utilisé définitivement comme siège du Parlement, voire une reconstruction. Elle est établie dans trois villes : Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Le Parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la Politique étrangère et de sécurité commune). Pour l'élection de 2019, la France revient à une circonscription nationale unique[28]. La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234). Les députés européens ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. Règlements, directives et autres actes législatifs, Participez à l'élaboration des politiques européennes, Famille – Législation dans d'autres pays de l'UE, Marchés publics dans l'UE: réglementation et lignes directrices, Les bureaux de l’UE en Europe et dans le monde entier, bureau d'information du Parlement européen, Pouvoirs et procédures du Parlement européen, point d’information et d’accueil «Station Europe», Visiter le Parlement européen – Bruxelles, Visiter le Parlement européen – Luxembourg, Visiter le Parlement européen – Strasbourg, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Comité économique et social européen (CESE), Contrôleur européen de la protection des données, Comité européen de la protection des données, Il adopte la législation de l'Union conjointement avec le, Il se prononce sur les accords internationaux, Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union, Il élit le président de la Commission et approuve la, Il «octroie la décharge», c'est-à-dire qu'il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé, Il débat de la politique monétaire avec la, Il pose des questions à la Commission et au Conseil, Il remplit des missions d'observation électorale, Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil, Il approuve le budget à long terme de l’Union (le «cadre financier pluriannuel»), visites individuelles et de groupes de l’. Suite au départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 31 janvier 2020, le nombre de … il dresse un catalogue de vingt-deux recommandations susceptibles d'améliorer la situation du siège et de répondre aux attentes des députés européens et de leurs collaborateurs en matière d'accessibilité, d'hébergement de conditions de travail et d'accueil. La participation au vote en Belgique est obligatoire. Votre député européen protège vos intérêts, consulte les experts et les parties intéressées, et vote en votre nom. Il fait le constat « à la fois de faiblesses et de lacunes, qui justifient certaines critiques, mais aussi de nombreuses contre-vérités émises à l'encontre du siège du parlement européen de Strasbourg, motivées pour partie par une approche anti-européenne ». Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquière un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission. Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen[4]. Nombre de participants: uniquement des groupes de 20 à 50 personnes. il rappelle les données historiques et juridiques et dresse un état du débat ; il rétablit la vérité des coûts du siège de. C'est pourquoi, le dernier rapport de l'AEJE préconise qu'à la prochaine mandature en mai 2019, le siège de Strasbourg soit le siège unique lors des rénovations des bâtiments de Bruxelles[39]. En fait ces « partis » ne sont pas toujours des organisations auxquelles peuvent adhérer les citoyens et constituent davantage des fédérations de partis nationaux. Les prochaines élections se tiendront en 2024. En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres : Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en, En récrivant en profondeur certaines directives, dans un sens très différent de celui prêché par la Commission, l'ex-projet de Directive Bolkestein, sous la houlette de l'eurodéputée, En créant des commissions d'enquête, par exemple sur la, Par des actions symboliques, comme le rejet massif de l'accord. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l'Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique. "Le Parlement européen peut se réunir le 28 décembre, c'est d'ailleurs prévu dans l'agenda. Le PPE, qui rassemble les partis de droite au Parlement européen a renoncé mercredi soir à exclure le député hongrois qui avait insulté le président du groupe, Manfred Weber. Le premier, situé sur son site de Bruxelles à côté de l'Espace Léopold, a officiellement été ouvert au public le 14 octobre 2011 par son président Jerzy Buzek. Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu'ils soient souvent liés. Parlement Européen Subscribe Il est parti à la rencontre de citoyens, de médecins, d'économistes, de militants, d'étudiants et de députés européens pour comprendre l’Europe actuelle, et imaginer celle de demain. Le Parlement européen constitue, avec le Conseil de l’Union européenne, le principal organe de décision de l'UE. Au sein des six pays fondateurs, le taux d'abstention a en moyenne systématiquement augmenté de 1979 (30 %) à 2004 (48 %), ce taux passant même de 31 à 50 % si l'on exclut les 2 pays (Belgique et Luxembourg) où le vote est obligatoire[25].